1 rue de la Maison Neuve - BP 54
35 404 SAINT-MALO

Droits et devoirs du patient

  • Information
  • Consentement du patient
  • Les droits des patients
  • Divulgation de votre présence
  • Patients mineurs et patients majeurs protégés
  • Le droit à la confidentialité des soins pour les mineurs

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé (Article L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).

Cette information porte sur les investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Si postérieurement à votre prise en charge, des risques nouveaux étaient identifiés, vous en seriez informé.

Les médecins et les équipes soignantes se tiennent à votre disposition pour fournir l’ensemble de ces informations.

Le corps médical ainsi que l’ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.

En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Dans le cas d’une hospitalisation d’un mineur, le consentement des deux parents est requis, et pour l’hospitalisation d’un majeur protégé, le consentement du tuteur légal est requis.

Le respect de l’intimité

Le patient a le droit au respect de sa vie privée. Les équipes médicales et paramédicales veillent à votre intimité lors des soins, des toilettes, des transferts en brancard…

La bientraitance

Une charte de bientraitance a été définie dans l’établissement. Elle vise à promouvoir le respect des droits et liberté du patient, son écoute et la prise en compte de ses attentes.

Le respect des libertés individuelles et les mesures de restriction de liberté

Pour des raisons médicales, votre liberté peut-être restreinte au seul but de vous préserver des chutes.

Le respect de la dignité

Vous avez le droit au respect de la dignité notamment dans les situations particulières de dépendance et de vulnérabilité que peut engendrer la maladie.

La confidentialité

L’établissement s’engage à vous garantir le respect de l’intimité et de la confidentialité des informations personnelles tout au long de votre séjour.

L’anonymat

Vous pouvez bénéficier de la non divulgation de votre présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de votre admission.

Si vous le souhaitez, les services ne pourront révéler à personne votre présence dans l’établissement, pas même à vos proches. Vous pouvez le signaler au bureau des admissions lors de votre entrée.

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs protégés et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur). Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.

Son consentement doit être systématiquement recherché. Si le refus d’un traitement par le titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur entraîne des conséquences graves pour la santé de l’intéressé(e), le médecin délivre les soins indispensables.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation. Toutefois, le médecin doit dans un premier temps tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit néanmoins se faire accompagner de la personne majeure de son choix.

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