1 rue de la Maison Neuve - BP 54
35 404 SAINT-MALO

Dossier médical

  • Votre dossier médical
  • La confidentialité des données
  • Modalités de conservation des dossiers

Le dossier médical est un recueil d’informations administratives, médicales et paramédicales concernant votre séjour. Son contenu est couvert par le secret médical.

Vous pouvez en prendre connaissance en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement conformément à l’article L.1111-7 de la loi du 4 mars 2002.

Ces informations sont celles qui ont contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention. Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez à cet effet.

Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, l’établissement dispose d’un délai de 2 mois pour leur communication.

Pour être recevable, la demande d’accès à votre dossier médical doit être formulée par écrit auprès du Directeur du Pôle de Santé. Toutes les modalités de communication dudit document vous seront alors précisées.

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant votre séjour et à l’établissement de statistiques. (En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L 710-6 du Code de la santé publique.)

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier (Articles 26, 27, 34, 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Information, aux fichiers et aux libertés).

Une charte informatique est signée par l’ensemble des intervenants dans l’établissement (soignants, praticiens, prestataires…) et garantit la confidentialité des données.

L’ensemble des informations administratives et médicales vous concernant constitue le dossier du patient dont le contenu est couvert par le secret médical. À l’issue de votre hospitalisation, le dossier est conservé par l’établissement. Le Directeur veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé recueillies au cours de votre séjour. Tous les dossiers sont archivés dans des locaux sécurisés. Les dossiers sont conservés pour une durée de 30 ans.

© 2021 Clinique de la Côte d'Émeraude // Groupe Vivalto Santé // Création Gosselink